Les entreprises situées dans l’Union européenne peuvent exercer leurs activités sans avoir à payer directement la TVA (voir Règles de facturation de la TVA dans l’UE). Cela signifie que si deux entreprises se trouvent dans des régions différentes, la TVA (dans notre cas, 21 %) sera déduite de la facture.

Si votre entreprise est située dans l’Union européenne et que vous disposez d’un numéro de TVA valide, vous pouvez commander chez nous sans TVA. Nous utilisons la base de données base de données VIES pour vérifier la validité de votre entreprise.

Vous commandez pour le compte d’une entreprise au sein de l’UE ? Avec un numéro de TVA valide, vous pouvez acheter des produits sans TVA sur Fatdaddy.

Lors du paiement, votre numéro de TVA est automatiquement vérifié par le système VIES. Pour garantir la réussite de la validation et de la déduction de la TVA, veuillez vous assurer que les détails suivants sont corrects et correspondent exactement :

• Numéro de TVA
• Nom de l’entreprise
• Pays d’enregistrement

Si les informations fournies ne correspondent pas, la TVA sera facturée automatiquement.

Conditions importantes pour les commandes des entreprises

Veuillez noter que tous les achats en franchise de TVA (B2B) sont soumis aux conditions suivantes :

• Ventes finales
  Les commandes passées en tant qu’entreprise (B2B) ne peuvent être annulées une fois confirmées.
• Remise et garantie pour les entreprises
  Les clients professionnels bénéficient de remises supplémentaires. Cependant, la garantie est limitée à 6 mois aux Pays-Bas.
• Frais d’expédition
  Les frais d’expédition sont également affichés hors TVA. Les seuils de gratuité restent inchangés.
• Politique de retour
  Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la livraison.
  L’acheteur est responsable du retour du produit, y compris de tous les frais d’expédition associés.

Si vous avez des questions sur les achats en franchise de TVA ou si vous avez besoin d’aide pour passer votre commande, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’assistance.